Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site adoptya.com et de l'application Adoptya, édités par la société ADOPTYA, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 108 731 027, dont le siège est situé 101 Rue de la Fabrique, 68530 Buhl, France.

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Description du service

Adoptya est une plateforme de mise en relation entre, d'une part, les refuges, associations de protection animale et professionnels, et d'autre part, les particuliers souhaitant adopter un animal (les « pet-parents »).

L'application permet notamment de consulter les fiches des animaux, d'échanger avec les refuges et associations via une messagerie intégrée et de suivre l'avancement d'une demande d'adoption.

Conditions d'inscription des pet-parents

Pour créer un compte pet-parent, vous devez être une personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans) et disposer de la pleine capacité juridique.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.

Conditions d'inscription des refuges et associations

Les comptes réservés aux refuges et associations ne peuvent être créés que par des structures légalement constituées et déclarées, représentées par une personne dûment habilitée à agir en leur nom.

La structure s'engage à fournir des informations exactes sur son identité et son activité, à respecter la réglementation applicable à la protection, à la détention et à la cession des animaux, et à publier des fiches d'animaux fidèles à la réalité (santé, tempérament, besoins).

ADOPTYA se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de refuser ou suspendre un compte en cas de doute sur leur exactitude.

Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez en informer ADOPTYA sans délai à l'adresse contact@adoptya.com.

Règles de bonne conduite

Vous vous engagez à utiliser l'application de manière loyale et respectueuse. Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou menaçants, la publication de contenus faux ou trompeurs, l'usurpation d'identité, l'utilisation du service à des fins commerciales non autorisées, ainsi que toute tentative de vente ou de trafic d'animaux.

Les coordonnées auxquelles vous avez accès via l'application ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'une démarche d'adoption ou du suivi d'un animal.

Rôle d'Adoptya dans l'adoption

ADOPTYA agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. L'adoption est conclue directement entre le refuge ou l'association et le pet-parent, selon les conditions propres à chaque structure (questionnaire, visite, contrat d'adoption, frais d'adoption éventuels).

La décision finale d'adoption appartient exclusivement au refuge ou à l'association. ADOPTYA n'est pas partie au contrat d'adoption et ne garantit pas l'aboutissement d'une demande.

Contenus publiés

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient (textes, photos, messages). En les publiant, ils garantissent en détenir les droits et autorisent ADOPTYA à les afficher sur le site et l'application pour les besoins du service.

ADOPTYA se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

Propriété intellectuelle

La marque Adoptya, le site, l'application et l'ensemble de leurs éléments (textes, logos, graphismes, code source) sont la propriété exclusive d'ADOPTYA. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Responsabilité

ADOPTYA met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs.

ADOPTYA ne saurait être tenue responsable des informations publiées par les utilisateurs, des échanges entre eux, ni des suites d'une adoption, notamment de l'état de santé ou du comportement d'un animal.

Suspension et suppression du compte

En cas de manquement aux présentes CGU, ADOPTYA peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@adoptya.com.

Modification des CGU

ADOPTYA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes, et la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous écrire à contact@adoptya.com.